Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

 

PRÉAMBULE

 

L’achat d’un bien ou d’un service à M&A Coaching et Formation constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec M&A Coaching et Formation et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive https://m-alais.systeme.io/ma-coaching et http://ma-coaching.fr/[MOU1] ).

M&A Coaching et Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, M&A Coaching et Formation ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc, de ce fait, pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de M&A Coaching et Formation sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de M&A Coaching et Formation qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

M&A Coaching et Formation a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

• la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de M&A Coaching et Formation.

• M&A Coaching et Formation fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, M&A Coaching et Formation préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de M&A Coaching et Formation. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de M&A Coaching et Formation ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener M&A Coaching et Formation à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

M&A Coaching et Formation, est une société française existant sous la forme d’une société par actions simplifiée soumise à la législation française en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix s’entendent donc en Euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de M&A Coaching et Formation, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de M&A Coaching et Formation, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel conforme à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à M&A Coaching et Formation.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et :

• soit remis en main propre à un représentant habilité de/par M&A Coaching et Formation ;

• soit renvoyé par courrier à M&A Coaching et Formation ;

• soit renvoyé par courriel à l’adresse m.alais@ma-coaching.fr;

• soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande ;

Et obligatoirement être accompagné :

– du paiement, d’un acompte non remboursable de 25 % minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par M&A Coaching et Formation, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par M&A Coaching et Formation de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, M&A Coaching et Formation se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par M&A Coaching et Formation (carte bancaire, virement, chèque, PayPal, etc.).

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

• l’application d’un taux de pénalités de retard de 20 %, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue ;

• l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40,- Euros (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par M&A Coaching et Formation pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET FOURNITURE DE SERVICES

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de M&A Coaching et Formation ne pourra être engagée.

M&A Coaching et Formation précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de M&A Coaching et Formation et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de M&A Coaching et Formation, toutes les démarches nécessaires.

M&A Coaching et Formation n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement. 

Les inscriptions aux services délivrés par M&A Coaching et Formation sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de M&A Coaching et Formation qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, M&A Coaching et Formation fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

À défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, M&A Coaching et Formation exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas d’une même commande relative à des services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de M&A Coaching et Formation à son obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, M&A Coaching et Formation de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par M&A Coaching et Formation de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que M&A Coaching et Formation ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si M&A Coaching et Formation refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L138-2, M&A Coaching et Formation sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à M&A Coaching et Formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, le client supportera un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par M&A Coaching et Formation par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par M&A Coaching et Formation dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par M&A Coaching et Formation seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, M&A Coaching et Formation ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

• absence lors de la délivrance du service

• demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements . Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Le client peut bénéficier d’une garantie résultat ou remboursé dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation d’un produit ou service via les sites https://m-alais.systeme.io/ma-coaching et http://ma-coaching.fr/ ou des différents domaines qui y sont rattachés. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie résultat ou remboursé”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :

• Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclut la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante : m.alais@ma-coaching.fr ;

• Avoir visionné intégralement l’entièreté des vidéos ;

• Avoir effectué intégralement les exercices présents au sein du produit ou du service ;

• Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices et sondages présents au sein du dit produit ou service.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES, RETOUR DE PRODUITS

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, M&A Coaching et Formation s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:

1.  

•  

•  

Le remboursement sera effectué par M&A Coaching et Formation par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Des informations personnelles sont collectées et conservées avec votre consentement et feront l’objet d’un traitement conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de M&A Coaching et Formation, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous) .

 

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° [•••••••••] et respecte la loi Informatique et Libertés.

M&A Coaching et Formation informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par M&A Coaching et Formation.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

• pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, M&A Coaching et Formation devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

• pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs M&A Coaching et Formation. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

M&A Coaching et Formation, société par actions simplifiée au capital social de 1.000,- Euros dont le siège social est situé 95, rue Marcel Decarris, 78370 Plaisir, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 853 418 119, en tant que responsable du traitement et destinataire de ces données à caractère personnel, représentée par sa présidente, procède à cette collecte dans le cadre de l’inscription de ses clients et utilisateurs, afin d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion de leur compte, à la gestion de leurs droits, à la gestion des avis et plus généralement afin de permettre l’accès, l’utilisation de ses contenus dans le cadre des services utilisés par les utilisateurs et du suivi de ces services. Ces données sont essentielles pour utiliser les contenus numériques de M&A Coaching et Formation et peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations de la part de M&A Coaching et Formation, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la prestation de ses services par M&A Coaching et Formation et sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 précitée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 précité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.

M&A Coaching et Formation reconnaît la confidentialité et s’engagent à garder confidentielles les informations et données vous concernant. M&A Coaching et Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers non autorisés les informations transmises concernant ses utilisateurs.

M&A Coaching et Formation s’engage en particulier à :

• ne pas utiliser les données auxquelles elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;

• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;

• prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

• prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

• s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

• en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée des engagements conclus avec M&A Coaching et Formation, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation desdits engagements, quelle qu’en soit la cause.

M&A Coaching et Formation est susceptible de procéder à la sous-traitance du traitement des données à des tiers présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation en vigueur et garantisse la protection des droits de ses utilisateurs. En cas de faille de sécurité, vous serez informé dans les plus brefs délais. M&A Coaching et Formation s’engage d’une manière générale à une sécurité maximale lors de la collecte et du traitement des données.

Pour en savoir plus ou exercer vos droits, vous pouvez écrire à m.alais@ma-coaching.fr ou à M&A Coaching et Formation, 95, rue Marcel Decarris, 78370 Plaisir, France. Votre demande devra préciser votre identité (nom(s) et prénom(s)), numéro d’utilisateur et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de M&A Coaching et Formation, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de M&A Coaching et Formation ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et/ou approuver sans réserve que :

• tout type de contenu délivré par M&A Coaching et Formation, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;

• M&A Coaching et Formation, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par M&A Coaching et Formation, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie ;

• il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, la Visualisation et méditation, et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient  ;

• qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices ;

• il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats ;

• qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre M&A Coaching et Formation, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par M&A Coaching et Formation, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;

• M&A Coaching et Formation ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit ;

• M&A Coaching et Formation ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par M&A Coaching et Formation, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, M&A Coaching et Formation, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par M&A Coaching et Formation ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.) ;

• en tout état de cause, la responsabilité de M&A Coaching et Formation, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par M&A Coaching et Formation, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes ;

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, M&A Coaching et Formation peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par M&A Coaching et Formation.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que M&A Coaching et Formation peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de M&A Coaching et Formation.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Versailles.

ARTICLE 14 : MENTIONS LÉGALES – INFORMATIONS SUR M&A COACHING ET FORMATION

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,- Euros.

RCS Versailles 853 418 119

N° TVA intracommunautaire : FR91853418119

Siège social : 95, rue Marcel Decarris, 78370 Plaisir

Directeur de publication : Madame Meredith ALAIS

Contact : m.alais@ma-coaching.fr